Un argumentaire contre les brevets

Grâce à des collègues Français avec qui j’échange sur le système d’innovation de mon pays, j’ai découvert Michele Boldrin et David K. Levine.

Leur Case Against Patents (document pdf ici) est un étrange ouvrage en raison des positions extrêmes de ses auteurs. je crois ourtant que ce document de 25 pages mérite une lecture attentive, mais si vous êtes pressés, en voici de longs extraits (avec mes commentaires en italique). J’ai déjà mentionné ici les problèmes que me posent les brevets comme dans La propriété intellectuelle à bout de souffle ? or Les brevets freinent l’innovation, supprimons-les ! (bien que ce titre ne soit pas de moi) ou encore Y a-t-il quelque chose de pourri au royaume du VC?. le sujet n’est donc pas nouveau pour moi.



[Page 1]
Il n’existe aucune preuve empirique que les brevets améliorent l’innovation et la productivité […] il y a des preuves solides, au contraire, que les brevets ont de nombreuses conséquences négatives.

[Page 2]
Il ne fait aucun doute que l’obtention d’un monopole comme une récompense pour l’innovateur augmente l’incitation à innover. Il ne fait non plus aucun doute que l’octroi d’un monopole pour une raison quelconque, a de nombreuses conséquences néfastes que nous associons au pouvoir d’un monopole – l’élément e plus important (et négligé) est l’incitation à s’engager dans une action politique pour préserver des rentes et étendre son monopole ou, pour ceux qui ne l’ont pas encore, pour essayer de l’obtenir.

À propos de la diffusion de l’innovation [pages 2-3]
Un deuxième avantage souvent cité des systèmes de brevets – mais pas tellement dans la littérature économique – serait la notion que les brevets sont un substitut au secret commercial (qui est lui socialement coûteux) et les brevets amélioreraient donc la communication des idées. […] Mais bien au contraire, les entreprises donnent en général des instructions à leurs ingénieurs d’éviter d’étudier des brevets existants afin d’être épargnées de demandes ultérieures de violation intentionnelle.

Ce que je peux confirmer avec la réponse suivante que j’ai eue il y a quelques années, lorsque j’explorais une possibilité licence de propriété intellectuelle à l’entreprise XXX: «Les avocats de XXX informent les employés de XXX de ne pas lire des demandes de brevet car cela pourrait empêcher ces employés d’explorer des idées dans des domaines proches. Si vous êtes intéressé par la vente de propriété intellectuelle, la seule fois où XXX a acheté de la propriété intellectuelle, c’est en acquérant une start-up développant cette propriété intellectuelle. »

À propos de la pharma [pages 4-5]
En général, le coût fixe de production d’un logiciel est faible – même si on estime que Apple a dépensé 150 millions de dollars pour le développement de l’iPhone. Ceci, cependant, n’est rien en comparaison du coût de développement de nouveaux médicaments – qui est estimé à près de 1 milliard de dollars – somme similaire à l’élaboration d’un nouveau modèle de voiture. Fait intéressant, il est vrai aussi que – à la fois selon des enquête et des preuves anecdotiques – les brevets jouent un rôle important dans la promotion de l’innovation dans l’industrie pharmaceutique tout en jouant un rôle mineur dans l’industrie automobile – dans la mesure où de nouveaux composants et même les usines sont souvent développés par des consortiums ou joint-ventures de producteurs, pourtant souvent concurrents forcenés, lorsqu’ils commercialisent différentes marques automobiles. La pertinence des brevets dans l’industrie pharmaceutique n’est probablement pas due aux coûts fixes élevés mais plutôt au fait que la divulgation dans le cas de médicaments est plus significative que dans celui des voitures et pour la plupart des autres produits [Le semiconducteur est un autre bon exemple]. La formule chimique et l’efficacité de la cure établie par des essais cliniques sont accessibles aux concurrents pour l’essentiel, quasi-gratuitement et c’est le second point qui représente environ 80% du coût fixe initial (de plus ces essais cliniques sont un bien public produit par le secteur privé en raison d’un choix politique.) […] Divers économistes, ayant des opinions différentes sur la propriété intellectuelle, ont cependant fait valoir que si l’intervention du gouvernement est en effet nécessaire dans ce marché, un système de prix serait de loin supérieur à l’actuel système de monopoles.

Sur les innovations matures et la PI [page 5]
Alors que l’industrie se développe, la demande se stabilise et devient beaucoup moins élastique; la possibilité de réduction des coûts des innovations diminue, les avantages d’un monopole croissent et le potentiel d’innovation est également réduit. Généralement, il y a un « shake-out » dans lequel de nombreuses entreprises quittent l’industrie ou sont rachetées. L’industrie automobile est un exemple classique de ce mouvement, mais plus récemment l’éclatement de la « bulle Internet » en est une meilleure illustration. A ce stade, la recherche de rente devient importante et les brevets sont largement utilisés pour inhiber l’innovation, empêcher les entrées et encourager les sorties.
[Page 11] De même, apparemment, les chercheurs en organisation de la plupart des pays industrialisés, essaient de comprendre pourquoi les brevets sont ignorés ou à peine utilisés dans les industries nouvelles et compétitives tout en étant très appréciés et sur-utilisés dans les domaines mûrs et très concentrés.
[Page 20] Dans les nouvelles industries comme la biotechnologie et les logiciels où l’innovation était en plein essor en l’absence de brevets, des brevets ont été mis en place. Compte tenu de cette extension continue, y a t-il eu une augmentation substantielle de l’innovation ces dernières années? Au contraire, il est évident que la récente explosion des brevets aux États-Unis, dans l’Union européenne et au Japon, n’a pas apporté quelque chose de comparable en termes d’innovations utiles et de productivité globale.

Ici aussi je note que ni le microprocesseur, ni l’internet ne furent brevetés; de plus quand l’internet fut ouvert à des applications commerciales ou quand le brevet du transistor fut licencié à de multiples acteurs (ce qui revenait presque à le mettre dans le domaine public), alors les innovations connexes se multiplièrent.

À propos des patent trolls et des NPE (entités non pratiquantes) [page 8]
Malgré le fait que les brevets sont principalement utilisés pour la course aux armements et que ceux-ci, à leur tour, sont développés par des patent trolls, il n’y a pas de modèles formels décrivant la manière dont cela peut inhiber une entrée inefficace. Dans la théorie de la course aux armements, si toutes les entreprises contrebalancent leurs portefeuilles de brevets et si toutes innovent, alors elles auraient innové aussi en l’absence de brevets – donc les brevets ne servent pas à encourager l’innovation. D’autre part, si (comme Microsoft ou d’autres patent trolls) vous n’avez pas un produit, vous ne pouvez pas être contre-attaqué, et donc vous pouvez utiliser les brevets pour partager les bénéfices sans faire le travail – en conséquence les brevets découragent l’innovation et sont un gaspillage pur et simple d’un point de vue social.

Le système des brevets est cassé, mais peut-il être réparé? [Pages 9-10]
Il y a peu de doute que pour les économistes un système de brevets bien conçu permettrait d’encourager l’innovation. Il est généralement admis que le système des brevets tel qu’il existe sert à encourager l’innovation, mais que le système des brevets tel qu’il existe est cassé […] Si un système de brevets bien conçu peut servir, pourquoi recommandons-nous de le supprimer? Pourquoi ne pas, au contraire, le réformer? Pour répondre à la question, nous devons étudier l’économie politique des brevets: pourquoi le système politique a-t-il conduit au système des brevets que nous avons? Notre argument est qu’il ne peut pas en être autrement. […] D’un côté, nous comprenons la défense traditionnelle de brevets idéaux comme prévue par un planificateur bienveillant mais, de l’autre, nous voyons que le droit des brevets est essentiellement conçu par des groupes d’intérêt désireux d’augmenter leurs rentes de monopole, et non pas le bien commun global.

Aucune incitation aux réformes [page 12]
Il y a beaucoup d’acteurs dans l’industrie des brevets, mais « les consommateurs » n’en font pas partie. Du côté des déposants potentiels, il y a les inventeurs individuels, les entreprises qui inventent et les patent trolls, qui n’inventent jamais rien mais n’en déposent pas moins. De l’autre côté se trouve les offices des brevets, les avocats qui déposent des brevets et plaident et enfin les tribunaux où les litiges sont réglés. Les règles du jeu sont établies – mais seulement en partie – par la puissance publique, et dans la mesure où les intérêts de la population en général sont concernés, ce sont ces acteurs qui les représentent. Comme le dépôt de brevet est un sujet technique dont peu d’électeurs-citoyens ont la moindre connaissance – et peu sont susceptibles d’avoir une connaissance détaillée des conséquences des systèmes de brevets – les intérêts des électeurs ne sont pas bien représentés du tout, au contraire des intérêts concurrents des autres acteurs. […] Il doit être clair, alors, que compte tenu de l’ensemble de ces acteurs et de leurs motivations, le marché des brevets ne peut avoir qu’un seul équilibre au fil du temps, qui est celui que nous avons observé. […] A chaque étape de ce processus d’élargissement, la principale force motrice a été les efforts de recherche de rente des grandes entreprises riches en liquidités mais incapables de faire face à de nouveaux concurrents créatifs. Avocats de brevets, employés des offices de brevets et patent trolls ne sont en fait que la chair à canon des grands groupes.

Abolition des brevets [page 20]
L’abolition des brevets ne peut sembler que « vœu pieux » et il y a certainement beaucoup de mesures provisoires qui peuvent être prises pour atténuer les dommages: interpréter correctement la non-évidence d’inventivité, exiger une véritable divulgation des méthodes et défendre l’invention indépendante contre la contrefaçon sont utiles et – parmi les économistes – considérées comme acceptées. Mais pourquoi utiliser un cautère sur une jambe de bois? Les économistes se sont battus pendant des décennies – et, finalement, avec beaucoup de succès – pour abolir les restrictions commerciales. Il n’échappera pas au lecteur attentif que les brevets sont très semblables aux restrictions commerciales, car elles empêchent la libre entrée des concurrents sur les marchés nationaux, ce qui réduit la croissance des capacités de production et ralentit la croissance économique. De la même manière que les restrictions commerciales ont été progressivement réduites jusqu’à atteindre une (presque complète) abolition, une approche semblable (quoique, je l’espère moins lente) devrait être adoptée pour «se débarrasser» des brevets. De plus, en raison de la nature des brevets limitée dans le temps, il est relativement facile de les éliminer par une mise en place progressive de durées de brevets de plus en plus courts. Cette approche prudente a aussi l’avantage que si la réduction de la durée des brevets a en effet un effet catastrophique sur le processus d’innovation, elle peut être facilement inversée.
[…]
Les brevets ne devraient être autorisés que lorsque le pouvoir de monopole est justifié par des preuves au sujet des coûts fixes et de l’absence réelle d’appropriabilité.
[…]
Les résultats de la recherche subventionnés par la puissance publique ne doit pas conduire à la création de nouveaux monopoles privés, mais devrait être disponible pour tous les participants du marché. Cette réforme serait particulièrement utile pour l’industrie pharmaceutique.

je n’ai pas (encore) lu leur Against Intellectual Monopoly mais je vais sans doute le lire étant donné la profondeur de leur analyse. Comme ils le disent eux-mêmes, tout ceci n’est peut-être que « vœu pieux », irréaliste et donc inutile, et je devine aussi une approche libertarienne derrière tout cela. Mais une fois encore, je crois que leurs arguments méritent que l’on s’y arrête plus longuement que la simple lecture de ce long résumé.

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