Voici mon troisième et dernier message sur le livre de Levine et Boldrin. Je couvre ici les deux derniers chapitres sur l’industrie pharmaceutique (chapitre 9) et leurs conclusions (chapitre 10). Paresseux comme d’habitude, ce sont surtout certains des extraits. Pour rappel vous pouvez trouver ici les partie 1 et partie 2.

L’industrie pharmaceutique

Le modèle traditionnel prédit qu’il devrait y avoir de nombreux producteurs potentiels d’un médicament, que l’industrie devrait être dynamique et concurrentielle, et donc très innovante avec de nouveaux arrivants contestant fréquemment les opérateurs historiques au moyen de médicaments supérieurs et innovateurs.

Certaines personnes estiment l’industrie pharmaceutique et certaines personnes la méprisent: il y a peu de moyen terme. L’industrie pharmaceutique est l’exemple type de tous les supporters du monopole intellectuel. Il est l’exemple vivant que, sans les brevets qui protégent les inventeurs, la production de nouveaux médicaments miracles que nous avons pris l’habitude de vivre ne se seraient pas matérialisée, notre espérance de vie serait beaucoup plus courte, et des millions de gens seraient morts des maladies. Le « Big Pharma » a plutôt réussi. Dans le camp opposé, le Big Pharma est le fléau de l’humanité: un club d’hommes blancs oligopolistiques qui, en contrôlant la médecine dans le monde entier et en refusant de vendre des médicaments à leur coût marginal, laissent mourir des millions de personnes pauvres. […] Tout cela semble bien compliqué, alors laissez-nous traiter cela avec soin et, pour une fois, jouer le rôle des sages: media stat virtus, et sanitas.

Quelle est la force de l’argument pour les brevets dans l’industrie pharmaceutique? Alors que le Big Pharma n’est pas forcément le monstre que certains représentent, l’argumentaire pour les brevets dans l’industrie pharmaceutique est beaucoup plus faible que la plupart des gens pensent. [Pages 242-243]

Les auteurs font une analyse longue et intéressante de l’histoire de l’industrie chimique avec la France et le Royaume-Uni jouant les monopoles tandis que l’Allemagne et la Suisse pouvaient innover.

[Page 249] Voici comment Murmann résume les principales conclusions de son étude historique sur les industries européennes des colorants pendant la période 1857-1914. Les entreprises de colorants synthétiques britanniques et françaises qui initialement dominaient l’industrie en raison de leurs positions sur les brevets, mais plus tard perdirent leurs positions de leadership sont des exemples importants. Il semble que ces entreprises n’ont pas réussi à développer des capacités supérieures dans la production, la commercialisation et la gestion précisément parce que les brevets les protégeaient de la concurrence. Les entreprises allemandes et suisses, par contre, ne pouvaient pas déposer de brevets sur leurs marchés d’origine et seules les entreprises qui ont développé des capacités supérieures ont survécu dans leur marché intérieur concurrentiel. Lorsque les brevets français et britanniques expirèrent, les principales entreprises allemandes et suisses sont entrées dans le marché britannique et français, capturant de grandes part de ventes au détriment des anciens acteurs.

Les auteurs analysent aussi l’Italie et l’Inde qui n’avaient pas jusque récemment de politiques sur les brevets. « Fait intéressant cependant, nous n’avons pas pu trouver un seul analyste indépendant affirmant que la quantité supplémentaire de brevets pharmaceutiques peut stimuler l’industrie indienne et sera assez grande pour compenser les autres coûts sociaux. Plus précisément, la conséquence positive de l’adoption des brevets dans des pays tels que l’Inde est, selon la plupart des analystes, la conséquence de la discrimination par les prix. L’argument est le suivant: un pouvoir de monopole permet la discrimination des prix – c’est é dire la vente du même bien à un prix élevé aux gens qui l’apprécient plus (généralement des personnes plus riches que la moyenne) et pour un prix modique à des personnes l’estimant peu (généralement les gens plus pauvre que la moyenne). En raison de l’absence de protection par brevet, il y a beaucoup de nouveaux médicaments qui ne sont pas commercialisés dans les pays pauvres par leur producteur initial, parce que celui-ci n’est pas protégé par des brevets fiables dans ce pays. [Page 253]

[Un autre] doute vient du constat suivant: s’il était vrai que l’imitation et le «piratage» de nouveaux médicaments est si facile, en l’absence de protection des brevets, des entreprises locales seraient déjà en production et la commercialisation de ces médicaments aurait lieu dans le pays en question. [Page 254]

La pharma aujourd’hui
Quelques faits supplémentaires: le top 30 des entreprises dépensent environ deux fois plus dans la promotion et la publicité que dans la R&D, et le top 30 sont là où les dépenses privées de R&D sont réalisées, dans l’industrie. Ensuite, nous constatons que pas plus de 1/3 – plus probablement 1/4 – d’approbation des nouveaux médicaments sont considérés par la FDA pour avoir un avantage thérapeutique par rapport aux traitements existants, ce qui implique que, sous des hypothèses les plus généreuses, seulement 25-30% du dépenses totales de R&D va vers de nouveaux médicaments. [Page 255]

Pour résumer et aller plus loin, voici les symptômes du malaise que nous devrions étudier plus avant.
– Il y a de l’innovation, mais pas autant qu’on pourrait le penser, compte tenu de ce que nous dépensons.
– L’innovation pharmaceutique semble avoir des coûts gigantesques et la commercialisation de nouveaux médicaments encore plus, ce qui rend le prix final pour les consommateurs très élevé et croissant.
– Certains consommateurs sont pénalisés plus que d’autres, même après l’extension mondiale de la protection des brevets. [Page 256]

D’où les médicaments viennent-ils? [Pages 257-260]
Les nouveaux médicaments utiles semblent venir dans un pourcentage croissant de petites entreprises, les start-up et des laboratoires universitaires. […] Ensuite, il y a le pas ce détail, qui n’est pas sans importance, que la plupart des laboratoires universitaires sont en fait financés par l’argent public, l’argent principalement fédéral qui coule à travers le NIH. L’industrie pharmaceutique est beaucoup moins essentielle pour la recherche médicale que leurs lobbyistes pourraient vous le faire croire. En 1995, […] environ 11,5 milliards de dollars provenait du gouvernement, avec 3,6 milliards de dollars de plus de la recherche universitaire non financée par le gouvernement fédéral. L’industrie avait dépensé environ 10 milliards de dollars. Cependant, l’industrie a un crédit d’impôt d’environ 20%, de sorte que le gouvernement a également pris en charge environ 2 milliards de dollars du coût de la recherche «de l’industrie». […] En 2006, le total était de 57 milliards de dollars alors que le budget des NIH la même année (la NIH est la plus grande, mais en aucun cas la seule source de financement public pour la recherche biomédicale) a atteint 28,5 milliards de dollars. […] Il est bon aussi de rappeler que le «cocktail» moderne qui est utilisé pour traiter le HIV n’a pas été inventé par une grande société pharmaceutique. Il a été inventé par un chercheur universitaire: David Ho.

Il est vrai que, sans une forte incitation que la perspective de succès d’un brevet induit, les chercheurs ne feraient pas un travail aussi dur qu’ils le font. C’est un fait, alors considérons la question une fois de plus. Nous observons que, bien que l’incitation à breveter et à commercialiser les découvertes a dû être augmentée par le Bayh-Dole Act autorisant la brevetabilité de ces résultats de recherche, il n’y a aucune preuve que, depuis 1980, année où la loi a été adoptée, les grandes découvertes scientifiques médicales ont afflué en masse des laboratoires des universités américaines.

Il reste donc une question ouverte: est-ce que la brevetabilité des innovations biomédicales fondamentales a créé une incitation à s’engager dans des projets et de recherche socialement plus importants? Quelles découvertes médicales et pharmaceutiques ont été vraiment fondamentales et d’où viennent-elles?

Voici les quinze avancées les plus importantes de la médecine: la pénicilline, les rayons x, la culture de tissus, l’éther (anesthésique), la chlorpromazine, l’hygiène publique, la théorie des germes, la médicine basée sur les preuves, les vaccins, la pilule, les ordinateurs, la thérapie de réhydratation orale, la structure de l’ADN, la technologie des anticorps monoclonaux, les risques pour la santé du tabagisme. Combien de noms dans cette liste ont été brevetés, ou étaient dus à certains brevets précédents, ou ont été obtenus au cours d’un projet de recherche motivé par le désir d’obtenir un brevet? Deux: la chlorpromazine et la pilule. […] Maintenant, considérons la liste des produits pharmaceutiques actuels qui se vendent le plus dans le monde, et il y a en 46. Les brevets n’avaient à peu près rien à voir avec le
développement de 20 parmi les 46 médicaments les plus vendus. […] Notez cependant que dans ces 26, 4 ont été découverts complètement par hasard et 2 ont été découverts dans des laboratoires universitaires avant que la loi Bayh-Dole ait même été conçu. En outre, quelques-uns ont été simultanément découverts par plus d’une entreprise menant à des batailles juridiques longues et coûteuses, mais les détails ne sont pas pertinents pour notre propos. Plus de la moitié des médicaments les plus vendus dans le monde entier ne doivent pas leur existence aux brevets pharmaceutiques.

Recherche de rente et redondance. [Pages 260-263]
La prochaine question est donc, si ce n’est pas dans les nouvelles découvertes médicales fondamentales, où va tout l’argent de la R&D pharmaceutique? […] 54% des demandes de médicaments approuvées par la FDA impliquent des médicaments qui contenaient des substances actives déjà sur le marché. […] 35% étaient des produits contenant de nouveaux principes actifs, mais seulement une partie de ces médicaments ont été jugés avoir des améliorations cliniques suffisantes par rapport aux traitements existants pour obtenir le statut de priorité. En fait, seulement 238 des 1035 médicaments approuvés par la FDA contiennent de nouveaux ingrédients actifs et ont eu des évaluations prioritaires sur la base de leurs performances cliniques. En d’autres termes, environ 77% de ce que la FDA approuve est «redondant» du point de vue strictement médical. […] Triste mais vrai, ironiquement, les me-too ou copycat sont de loin le seul outil disponible capable d’induire une sorte de concurrence dans un marché par ailleurs monopolisé. ..] L’aspect ironique des me-too, de toute évidence, c’est qu’ils sont très coûteux en raison de la protection des brevets, et ce coût, nous le prenons en charge, nous-mêmes, sans raison valable. […] Dans la mesure où les nouveaux médicaments sont des remplacements pour les médicaments qui existent déjà, ils ont une valeur économique faible voire nulle dans un monde sans brevets – mais le coût de l’ordre de 800 millions de dollars pour les mettre sur le marché, parce que l’existence de brevets oblige les producteurs à « inventer quelque chose » de sorte que l’USPTO puisse prétendre être suffisamment qu’il est différent du médicament original breveté.

Des bibliothèques ont été remplies d’ouvrages sur le lien évident entre le marketing et l’absence de concurrence. L’industrie pharmaceutique ne fait pas exception à cette règle, et la preuve que le professeur Sager, et bien d’autres, indique a une explication simple et claire: en raison de la généralisation et de l’extension sans fin et des brevets, les grandes sociétés pharmaceutiques ont pris l’habitude de fonctionner comme des monopoles. Les monopoles innovent aussi peu que possible et seulement quand ils sont forcés à, le faire ; en général, ils préfèrent passer du temps à chercher des rentes via la protection politique, tout en essayant de vendre à un prix élevé leurs vieux produits reconditionnés aux consommateurs impuissants, via des doses massives de publicité.

Les auteurs terminent avec une analyse économique des coûts sociaux et des avantages des brevets et de l’absence de brevets, et proposent des solutions dans le dernier chapitre.

Conclusions: Le mauvais, le bon et le truand

Edith Penrose, a conclu que «Si nous n’avions pas un système de brevet, il serait irresponsable, sur la base de notre connaissance actuelle de ses conséquences économiques, de recommander sa création. Mais puisque nous avons un système de brevet depuis longtemps, il serait irresponsable, sur la base de nos connaissances actuelles, de recommander son abolition

Mais les auteurs affirment: « Sur la base des connaissances actuelles » abolir progressivement mais efficacement la protection de la propriété intellectuelle est la seule chose socialement responsable à faire. […] Une vision réaliste du monopole intellectuel, c’est qu’il s’agit d’une maladie plutôt que d’un traitement. Il ne résulte pas d’un effort pour accroître l’innovation, mais d’une combinaison délétère d’institutions médiévales – les guildes, les licences royales, les restrictions commerciales, la censure religieuse et politique – et d’un comportement de recherche de rente de monopoles qui cherchent à augmenter leur richesse au détriment de la prospérité publique. [Pages 277-78]

Une myriade d’autres institutions juridiques et informelles, de pratiques commerciales et de compétences professionnelles ont grandi autour d’elle et en symbiose avec elle. Par conséquent, une élimination brutale des lois de propriété intellectuelle peut provoquer des dommages collatéraux d’une ampleur intolérable. Prenons par exemple le cas des produits pharmaceutiques. Les médicaments sont non seulement brevetés, ils sont également réglementés par le gouvernement d’une myriade de façons. Dans le système actuel, pour obtenir l’approbation de la FDA aux États-Unis, il faut des essais cliniques coûteux – et les résultats de ces essais doivent être librement accessibles aux concurrents. Certes, abolir les brevets et demander simultanément aux entreprises qui effectuent des essais cliniques coûteux de mettre leurs résultats gratuitement à la disposition des concurrents, ne peut pas être une bonne réforme. Les brevets ne peuvent être sensiblement éliminés qu’en changeant simultanément également le processus par lesquels les résultats des essais cliniques sont obtenus, d’abord, et, ensuite, mis à la disposition du public et des concurrents en particulier. [Page 278]

Les auteurs se penchent sur de nombreuses solutions intermédiaires y compris la déréglementation, les contrats privés, les subventions, les normes sociales, mais ils sont clairement convaincus (et convaincants) que l’évolution est nécessaire, même si ils sont pessimistes.

Où, aujourd’hui, est l’innovateur de logiciel qui peut trouver refuge contre les avocats de Microsoft? Où, demain, seront les compagnies pharmaceutiques qui mettront au défi les brevets des «big pharma» et produiront des médicaments et des vaccins pour les millions de victimes en Afrique et ailleurs? Où, aujourd’hui, sont les éditeurs courageux, déterminés à l’idée que la connaissance accumulée devrait être largement disponible, en défendant l’initiative de Google Book Search? Nulle part, autant que nous pouvons dire, et c’est un mauvais présage pour les temps à venir. La guerre juridique et politique entre les innovateurs et les monopoles est une vraie guerre, et les innovateurs ne peuvent pas gagner car les forces qui veulent «maintenir le cap» et «ne rien faire» sont puissants, et se développent. [Page 299]

Certes, la menace fondamentale à la prospérité et la liberté peut être rdéfaite par une réforme sensible. Mais la propriété intellectuelle est un cancer. L’objectif doit être non seulement de rendre le cancer plus bénin, mais finalement de s’en débarrasser complètement. Ainsi, alors que nous sommes sceptiques quant à l’idée d’éliminer immédiatement et en permanence les monopoles intellectuels – l’objectif à long terme ne devrait pas être inférieur à une élimination complète. Une réduction progressive de la durée des mandats des brevets et droits d’auteur serait le bon endroit pour commencer. En réduisant progressivement les termes, il devient possible de faire les ajustements nécessaires – par exemple la réglementation FDA, les techniques et pratiques d’édition, le développement logiciel et les méthodes de distribution – alors que dans le même temps il faute prendre un engagement à l’élimination finale. [Page 300]

J’ai promis une suite à mon résumé de Contre le monopole intellectuel; la voici. Le livre est vraiment incontournable pour quiconque s’intéresse à l’innovation. Mais peut-être que vous voulez commencer avec une explication directe par les auteurs. Ecoutez l’interview audio ci-dessous.

Alors, comme prolongement, voici quelques questions très intéressantes:
– Est-ce que l’IP accroît l’innovation?
– Les clauses de non concurrence des contrats de travail freinent l’innovation .
Il s’agit de sujets auxquels je suis particulièrement sensible, comme vous le verrez ci-dessous grâce à des liens passés. Mais avant cela, nous suivons le livre depuis l’endroit où je m’étais arrêté.

Critique de la théorie schumpétérienne
« Bien qu’à l’origine ce n’était pas une opinion dominante dans l’économie, le point de vue de Schumpeter est maintenant en passe de devenir une orthodoxie dans la plupart des cercles. Schumpeter célèbre le monopole comme l’accomplissement ultime du capitalisme. Il fait valoir que, dans un monde dans lequel les détenteurs de propriété intellectuelle sont accapareurs, la concurrence est un processus dynamique qui est mise en œuvre via le processus de destruction créatrice. […] Combien d’industries peut-on mentionner où le mécanisme décrit dans le modèle de Schumpeter a été à l’œuvre, avec des innovateurs supplantent souvent le monopole en place, devenant ainsi un monopole à son tour aavnt d’être évincé peu après par un autre innovateur? » [Pages 189-190]

À propos de secret et de la divulgation par les brevets et droits d’auteur
« Un argument courant en faveur du droit des brevets est que, pour obtenir un brevet, vous devez révéler le secret de votre invention. […] Supposons que chaque innovation peut être gardé secrète pendant une certaine période de temps, avec une durée réelle qui varie d’une l’innovation à l’autre, et que la durée de la protection juridique des brevets est de 20 ans. Ensuite, l’innovateur choisira le secret dans les cas où il est possible de garder le secret pendant plus de 20 ans, et une protection par brevet dans les cas où le secret ne peut être tenu que pour moins de 20 ans. Dans ce cas, la protection par brevet a un effet dommageable socialement. Les secrets qui peuvent être gardés pendant plus de 20 ans sont encore conservés pour la durée maximale du temps, tandis que ceux qui sans brevet aurait été monopolisé pendant une période plus courte, sont désormais monopolisé pendant 20 ans. En effet, il est important de réaliser que, en dehors de l’industrie pharmaceutique, où le système de réglementation oblige effectivement la révélation, le secret est nettement plus important que le brevet. À plusieurs reprises, dans les enquêtes sur des laboratoires R&D ou des chefs d’entreprise, de 23% à 35% indiquent que les brevets sont un moyen efficace de retours sur l’affectation de crédits. En revanche, 51% affirment que le secret est efficace. » [Page 186]

«S’il y a une compétition pour un brevet, l’incitation est de garder secret des résultats intermédiaires de manière à empêcher les concurrents de gagner la course. En fait, il y a beaucoup de preuves que le secret et le monopole légal sont complémentaires plutôt que des solutions de rechange. Malgré le droit d’auteur, les producteurs de livres, musique et films ont agressivement tenté d’encrypter les œuvres avec les Digital Rights Management (DRM). » [Page 187]

Pire, [pour le brevet en 1 clic d’Amazon], « comme on peut le voir, le « secret » qui est révélé est à peine plus informatif que le simple constat que l’acheteur achète quelque chose au moyen d’un simple clic. » [Page 189]

« Dans le cas des créations protégeables, on peut affirmer que le changement technologique – ordinateurs et Internet – fait fortement abaisser le coût de la reproduction, et donc le modèle traditionnel selon lequel les prix descendent instantanément à zéro est pertinent. Cependant, c’est le coût relatif au montant de la rente qui compte. En effet, si l’Internet réduit la rente, il faut garder à l’esprit que la même technologie informatique réduit le coût de production des créations protégeables. Prenez la musique, par exemple. Les capacités d’édition et le matériel de studio nécessaires coûtaient des millions de dollars, il y a dix ans, il faut désormais un investissement dans du matériel informatique en milliers de dollars. Et bien avant que l’Internet commercialise la musique et les films, les auteurs pourront créer des œuvres sur leurs ordinateurs personnels sans plus de difficulté que d’écrire un livre – et en plus sans l’aide d’acteurs, de techniciens, et toutes les autres personnes qui contribuent au coût élevé de la réalisation de films. […] Que le prix tombant à zéro implique que les revenus tombent à zéro dépend de l’élasticité de la demande, la mathématique de l’infini fois zéro est compliquée par moments et c’est le cas ici. Si, en effet, la demande est élastique, alors le prix chute à zéro implique (parce que beaucoup plus d’unités sont vendues) une augmentation des recettes à l’infini. [Pages 193-194]

À propos de l’économie mondialisée
« On retrouve souvent l’argument selon lequel la libération du commerce, la croissance de nombreuses économies asiatiques, et l’abaissement des coûts de transport créent un mélange dangereux pour notre stabilité économique. En particulier, il est soutenu que nos idées et nos produits sont de plus en plus « injustement copiés », ce qui exige une certaine forme d’intervention sérieuse de nos gouvernements. En d’autres termes, la mondialisation est risquée pour nos innovateurs, et nous avons besoin de renforcer la protection de la propriété intellectuelle et de forcer les pays émergents à faire de même. » [Page 194]

« Il y a un […] argument peut-être plus subtil, mais certainement pas moins pertinent. Comme la taille du marché augmente, deux choses se produisent. D’abord plus de consommateurs sont ajoutés pour toutes ces idées que vous avez déjà produites ou que vous auriez produites de toute façon. Appelons ces idées « bonnes », car elles étaient assez bonnes pour être rentables, même quand le marché était limité. En outre, d’autres nouvelles idées, produites par de nouveaux innovateurs, vont entrer dans le jeu. Appelons ces idées «marginales», puisque si elles avaient été de bonnes idées, elles auraient été introduites, même quand le marché était limité. Maintenant, en abaissant la protection de la propriété intellectuelle, on diminue les distorsions de monopole pour tous les consommateurs des « bonnes » idées. Avec un marché plus vaste, beaucoup plus de consommateurs bénéficient de la plus grande utilité et la disponibilité de toutes ces « bonnes » idées. Deuxièmement, l’abaissement de la protection de la propriété intellectuelle rend plus difficile l’entrée des idées « marginales » dans le marché. Mais dans un marché plus vaste, plusieurs de ces idées « marginales » vont être produites de toute façon, comme il y a plus de consommateurs à payer pour le coût de les inventer. Ainsi, en conclusion l’augmentation de la taille du marché, en abaissant la protection de la propriété intellectuelle, permet de beaucoup plus utiliser de « bonnes » idées sans avoir autant d’idées « marginales ».

« Une règle simple serait que si la taille du marché augmente de 4%, la durée de protection doit être coupée de 1%. […] Malheureusement, dans le cas du droit d’auteur, les termes sont allés dans la mauvaise direction, ils ont augmentés d’un facteur 4 environ, tandis que le PIB mondial a augmenté de près de deux ordres de grandeur. Par conséquent, si la durée du copyright de 28 ans au début du 20ème siècle était socialement optimale, le terme courant devrait être d’environ un an, plutôt que le terme actuel d’environ 100 ans ! » [Page 196]

Et les auteurs ajoutent régulièrement que seules les idées déjà couronnées de succès sont copiées, donc oui il y a moins de revenus et de profits pour les succès. Encore une fois combien est assez …?

Est-ce que l’IP augmente l’innovation? [Chapitre 8]
« Un certain nombre d’historiens de l’économie, Douglass North et ses disciples avant tout, ont fait valoir que la grande accélération de l’innovation et de la productivité que nous associons avec la révolution industrielle a été causée par le développement des moyens de protéger le droit des inventeurs, en leur permettant de tirer profit de leurs innovations. Centrale parmi ces moyens était l’attribution de brevets aux inventeurs et leur respect soit par le Parlement ou par les tribunaux. Relativement aux droits contractuels très mal définis de l’Europe pré-dix-sept siècle, en proie aux violations royale et aristocratique de la propriété et des contrats, il ne fait aucun doute que de permettre aux individus un monopole temporaire mais bien défini sur les fruits de leur effort d’invention fut une étape majeure. Même la propriété monopolistique est bien meilleure qu’un système qui permet la saisie arbitraire par le riche et puissant. Cela ne signifie pas, cependant, que cela contredise notre affirmation selon laquelle les droits monopolistiques généralisés et sans cesse croissants ne sont pas aussi bénéfiques pour la société que les droits de propriété dans une concurrence bien définie. » [Page 209] « La question, alors, est celle que nous avons posée au début: Un monopole conduit-il vraiment à davantage d’innovation, en moyenne, que la concurrence? La théorie donne une réponse non-ambiguë, alors penchons-nous sur des évidences, soutenues par un peu de bon sens statistique ». [Page 210]

Après une analyse intéressante de la composition musicale avant et après les droits d’auteur [pages 211-213], les auteurs analysent les brevets. « Un certain nombre d’études scientifiques ont tenté de déterminer si l’introduction ou le renforcement de la protection des brevets conduit à une plus grande innovation en utilisant des données provenant des économies avancées d’après-guerre. Nous avons identifié vingt-trois études économiques qui ont examiné cette question de façon empirique. En résumé, ces études trouvent peu ou pas de preuve que le renforcement des régimes de brevets augmente l’innovation; ils trouvent des preuves que le renforcement du régime brevets augmente … les brevets! Ils trouvent également des preuves que, dans les pays ayant des régimes de propriété intellectuelle initialement faibles, le renforcement de la propriété intellectuelle augment le flux des investissements étrangers dans les secteurs où les brevets sont fréquemment utilisés. » [Page 216]

L’innovation peut conduire à plus de brevets, mais plus de brevets et la protection par les brevets ne conduisent pas à plus d’innovation. [Page 219]

À propos des clauses de contrat de travail [Pages 224-227]
(La Route 128, la Silicon Valley et les clauses restrictives de « non-concurrence » des contrats de travail)

« Empêcher légalement les travailleurs de propager les connaissances acquises dans les professions précédentes est un moyen inefficace pour internaliser les externalités de connaissances. »

« En 1965, la Silicon Valley et la Route 128 étaient des centres de l’emploi de la technologie d’égale importance, et avec des potentiels et des aspirations de croissance similaires. … En 1990, la Silicon Valley a exporté deux fois la quantité de produits électroniques de la Route 128, une comparaison qui exclut les domaines tels que les logiciels et le multimédia, où la croissance de la Silicon Valley a été la plus forte. »

« Qu’est-ce qui explique cette différence radicale de croissance de ces deux régions? … La seule différence significative entre les deux régions réside dans une petite mais importante différence de la législation du travail entre le Massachusetts et la Californie: Une règle de non-concurrence postérieure à l’emploi empêche les retombées de la connaissance et des savoir-faire exclusifs de l’employeur non pas, comme le fait la loi sur le secret commercial, en interdisant la divulgation ou l’usage, mais en bloquant le mécanisme par lequel le débordement se produit: les employés quittent leur emploi pour en prendre un avec un concurrent ou pour former une start-up. La loi du Massachusetts est représentative de l’approche de non-concurrence généralement adoptée à l’égard des engagements postérieurs à l’emploi par la grande majorité des Etats. La loi californienne régissant les clauses de non-concurrence est à la fois inhabituelle et radicalement différente de celle du Massachusetts. « Tout contrat par lequel quelqu’un est empêché de se livrer à une profession légale, le commerce ou les affaires de toute nature est nul. »

Le paradoxe de la Silicon Valley, c’est que la concurrence a exigé l’innovation continue, qui à son tour exige une coopération entre les entreprises. [Une citation de AnnaLee Saxenian. Il s’agit d’une de mes « obsessions » préférées comme en témoigne Le cercle vertueux des spin-off ou (en anglais) Silicon Valley – more of the same?

Le (pas si) célèbre Wagon Wheel Bar, incarnation des transferts de connaissance informels.

Nous savons qu’il y a de bonnes raisons économiques pour lesquelles il doit en être ainsi: la concurrence est le mécanisme qui engendre l’innovation, et une innovation concurrentielle durable, aussi paradoxal que cela puisse paraître à ceux qui ne le comprennent pas, est souvent mieux mise en œuvre par la coopération entre des entreprises concurrentes.

Alors que les entreprises de la Route 128 ont dépensé des ressources pour garder la connaissance secrète – inhibant et empêchant la croissance de l’industrie de la haute technologie – en Californie ce n’était pas possible. Et donc, la Silicon Valley – libérée du jalon de la monopolisation – a progressé à pas de géant quand les employés démarraient de nouvelles entreprises, rejoignaient d’autres entreprises et généralement diffusaient des connaissances utiles socialement.

A propos des inventions simultanées [Pages 229-235]
Les auteurs ajoutent des exemples intéressants où des découvertes simultanées ont été faites, y compris la triste histoire de Tesla contre Marconi. « Alors, pourquoi la N. Tesla Broadcasting Co. détint pas un monopole complet sur les communications radio aux États-Unis jusqu’à la fin des années 1920? Pourquoi Nikola Tesla est-il mort pauvre alors que Marconi s’est enrichi, sur son chemin vers un prix Nobel? Parce que alors, comme maintenant, le jeu des brevets et du monopole intellectual n’est pas du tout démocratique et ouvert aux petits gars comme le livre récent et tout à fait intéressant de Mme Khan voudrait nous le faire croire. Donc, il est vrai que Marconi, soutenu par des gens comme Edison et Carnegie, a martelé le Bureau américain des brevets jusqu’à ce que, en 1904, ils changèrent de direction et donnèrent à Marconi un brevet pour l’invention de la radio. Nous lisons: «Les raisons n’ont jamais été bien expliquées, mais le soutien financier puissant pour Marconi aux États-Unis suggère une explication possible. » […] L’histoire de l’injustice contre Nikola Tesla a une fin tragi-comique: en 1943, la Cour suprême des Etats-Unis a confirmé le brevet radio de Tesla infirmant la décision antérieure de l’office américain des brevets. Bien sûr, Tesla était mort à cette époque – et en fait, c’est pourquoi il a reçu le brevet. Le Gouvernement des États-Unis avait été poursuivi par la société Marconi pour l’utilisation de ses brevets au cours de la Première Guerre mondiale. En décernant le brevet à Tesla, ils ont éliminé la réclamation de Marconi – et ne faisant face à aucune demande similaire de Tesla, qui, étant mort, a était incapable de poursuivre. » [Pages 232-33]

Pour référence: Khan, Z. [2005], The Democratization of Invention. Patents and Copyrights in American Development, 1790-1920. Cambridge University Press.

Plus dans le 3ème et dernier acte.

En octobre dernier, j’ai publié un post sur l’article Un argumentaire contre les brevets de Michele Boldrin et David K. Levine. J’avais mentionné à la fin qu’il y avait aussi un livre intitulé Contre les monopoles intellectuels. Je ne l’ai pas encore fini, mais il est si étrange, puissant et complexe que je vais en parler en deux parties. Plus de détails dans quelques jours …

C’est un livre très étrange (et les auteurs sont connus pour leurs arguments depuis quelques années), car il donne des arguments contre la propriété intellectuelle (« PI »). Ils ne sont pas toujours faciles à suivre. Il s’agit d’un livre d’économie qui, parfois, souvent (mais pas toujours) confirme l’intuition qu’il y a quelque chose qui ne va pas avec la PI. Oui les inventeurs, les innovateurs, les créateurs doivent être en mesure de protéger leur création contre les voleurs. Est-ce que cela signifie qu’ils doivent avoir un monopole (brevets) ou le droit d’empêcher la copie de leur travail (droit d’auteur)? C’est ce à quoi les auteurs tentent de répondre. Vous pouvez maintenant lire mes commentaires, mais je vous conseille vivement de lire le livre et ses arguments complexes et fascinants, même si à la fin, vous n’êtes pas d’accord avec eux! En guise de provocation, ils terminent leur 1er chapitre avec: « Cela nous amène à notre conclusion finale: la propriété intellectuelle est un mal non nécessaire ». [Page 12]

Un de leurs arguments les plus forts est le suivant: « On entend souvent dire, surtout dans les industries de la biotechnologie et des logiciels, que les brevets sont une bonne chose pour les petites entreprises. Sans les brevets, les petites entreprises n’auraient pas de pouvoir de négociation et ne pourraient pas défier les grandes entreprises. Cet argument est fallacieux pour au moins deux raisons. D’abord, il n’a même pas été envisagé l’hypothèse la plus évidente: combien de nouvelles entreprises seraient créées si les brevets n’existaient pas, c’est à dire si les entreprises dominantes n’empêchaient pas leur entrée en détenant des brevets sur à peu près tout ce qui est raisonnablement faisable? Pour une petite entreprise trouvant une niche dans la forêt des brevets, combien ont été tenues à l’écart par le fait que tout ce qu’elles voulaient utiliser ou produire avait déjà été breveté mais pas sous licence? Deuxièmement, les gens en faisant valoir que les brevets sont bons pour les petites entreprises ne se rendent pas compte que, en raison du système des brevets, la plupart des petites entreprises de ces secteurs sont obligées de se constituer en sociétés d’une seule idée, visant seulement à être achetée par le gros acteur. En d’autres termes, la présence d’un maquis de brevets crée une incitation à ne pas concurrencer le monopole, mais simplement à trouver quelque chose de précieux pour l’alimenter, via un nouveau brevet, au prix le plus élevé possible, et puis sortir du chemin. » [Page 82]

Ce qui suit n’est pas loin d’être aussi fort: « L’incitation à partager de l’information est particulièrement forte dans les premiers stades d’une industrie, où l’innovation est rapide et furieuse. Dans ces premières phases, les contraintes de capacité de production sont si contraignantes que les réductions de coûts des concurrents ne font pas pour autant baisser les prix, parce que ce dernier est complètement déterminé par la volonté des consommateurs à payer pour un bien nouveau et rare. L’innovateur analyse correctement le fait qu’en partageant son innovation, il ne perd rien, et même qu’il peut bénéficier des améliorations de ses concurrents. Les gains économiques liés à l’abaissement de ses coûts ou à l’amélioration de ses propres produits, lorsque les contraintes de capacité sont fortes, sont si grands qu’ils éclipsent facilement les gains liés au monopole. C’est seulement quand une industrie est mature, quand la réduction des coûts ou l’amélioration des innovations de qualité sont plus difficiles à mettre en œuvre ou que les capacités de production ne sont plus une contrainte sur la demande que les bénéfices du monopole deviennent pertinents. En résumé, les entreprises dans les industries jeunes, créatives et dynamiques s’appuient rarement sur les brevets et droits d’auteur, tandis que celles appartenant à des industries stagnantes, inefficaces et obsolètes font un lobbying désespéré pour toutes sortes de protections de la propriété intellectuelle. » [Page 153]

Vous pouvez vous arrêter là! Ou lire des extraits supplémentaires ci-dessous, ou comme je l’ai conseillé aller lire leur livre …

« Un fait essentiel, cependant, est que la séquence causale suivante n’a jamais eu lieu, que ce soit aux États-Unis ou ailleurs dans le monde: L’organe législatif aurait adopté une loi disant que « la protection par brevet est étendue aux inventions réalisées dans le domaine X », où X serait un domaine encore non développé de l’activité économique. Quelques mois, années, voire décennies après que la loi a été adoptée, les inventions ont cru dans le domaine X, qui s’est rapidement transformé en une nouvelle industrie, innovatrice et florissante. En effet, la brevetabilité est toujours venue après que l’industrie avait déjà émergé et évolué selon ses propres termes. Un test un peu plus fort, que nous devons à un lecteur doutant de notre travail, est le suivant: peut-on parler d’un seul cas d’une nouvelle industrie ayant émergé grâce à la protection des lois sur les brevets. Nous pourrions exister? Nous n’avons pas trouvé de tels exemples, et notre lecteur sceptique non plus. Étrange coïncidence, n’est-ce pas? » [Page 51]

« En Italie, les produits et procédés pharmaceutiques n’étaient pas couverts par des brevets jusqu’en 1978, de même en Suisse pour les processus jusqu’en 1954, et pour les produits jusqu’en 1977 ». [Page 52]

« Les entreprises devaient indiquer si des méthodes particulières avaient été efficaces dans l’appropriation des bénéfices d’une innovation. Le tableau ci-dessous montre le pourcentage d’entreprises indiquant quelle technique particulière avait été efficace. Les chiffres entre parenthèses sont les chiffres correspondants aux industries du matériel médical et pharmaceutique respectivement (ce sont les deux secteurs dans lesquels le plus fort pourcentage des répondants ont indiqué que les brevets sont efficaces). [Page 68]

« Alors que les portefeuilles de brevets ont l’avantage d’éliminer les effets néfastes des brevets au sein d’une communauté – ils laissent les externes, eh bien, à l’extérieur. » [Page 70]

« Plus tard dans le livre nous parlons du modèle d’«efficacité dynamique» de Schumpeter via la «destruction créatrice». Ce dernier rêve d’un flux continu d’innovations grâce à de nouveaux entrants doublant les acteurs établis, atteignant un nouveau stade de monopole, jusqu’à ce que de nouveaux innovateurs prennent rapidement leur place. Dans cette théorie, les nouveaux arrivants travaillent comme des fous pour innover, attirés par les énormes profits qu’ils feront en situation de monopole. Notre simple observation est que, du même coup, les monopole vont également travailler comme des fous pour conserver leurs énormes profits de monopole. Il y a une petite différence entre acteurs établis et nouveaux entrants: Les premiers sont plus gros, plus riches, plus forts et beaucoup mieux connectés. David a peut-être gagné une fois dans le passé lointain, mais Goliath a tendance à gagner beaucoup plus souvent ces derniers temps. D’où l’inefficacité de la PI ». [Page 76]

« Nous comprenons que le lecteur attentif réagisse à cet argument en pensant « Eh bien, les médicaments contre le sida ne sont peut-être pas chers à produire, maintenant qu’ils ont été inventés, mais leur invention coûte un montant substantiel d’argent que les compagnies pharmaceutiques doivent récupérer. Si elle ne peuvent pas les vendre à un prix assez élevé, elles font des pertes, et cesseront de faire des recherches pour lutter contre le sida. » Cet argument est correct, en théorie, mais pas si clair et évident dans les faits. Pour éviter de s’écarter de la ligne principale de l’argumentation dans ce chapitre, nous reconnaissons simplement la pertinence théorique de ce contre-argument, et nous reportons le débat jusqu’à notre avant-dernier chapitre, qui porte sur la recherche pharmaceutique. Pour l’heure, deux mises en garde devraient suffire. Le mot clé dans la déclaration qui précède est « assez »: à combien doivent s’élever les profits pour être considérés comme suffisants. La seconde faiblesse est un peu plus subtile car il est question de la discrimination du prix, et nous l’examinons plus loin. » [Page 77] Il y a un chapitre entier sur la pharma, que je n’ai pas encore lu et je vais probablement le couvrir dans la partie 2 de cet article.

Jerry Baker, vice-président d’Oracle Corporation: « Nos ingénieurs et avocats de brevet m’ont informé qu’il peut être pratiquement impossible de développer un produit logiciel complexe aujourd’hui sans porter atteinte à de nombreux brevets existants… Comme stratégie défensive, Oracle a dépensé de l’argent et des efforts pour se protéger en déposant sélectivement des brevets qui présenteront les meilleures possibilités de licences croisées entre Oracle et d’autres sociétés qui pourraient prétendre de manière substantielle à contrefaçon de brevet. Si un tel demandeur est également un développeur de logiciels et de commercialisation, nous pouvons espérer être en mesure d’utiliser nos demandes de brevet comme monnaie d’échange de licences croisées et laisser notre business inchangé. » [Page 80]

Roger Smith d’IBM: « Le portefeuille de brevets d’IBM nous donne la liberté de faire ce que nous souhaitons faire par le biais de licences croisées, il nous donne accès à des inventions des autres qui sont essentielles à des innovations rapides. L’accès est bien plus précieux pour IBM que les redevances qu’elle reçoit de ses 9’000 brevets actifs. Il n’y a pas de calcul direct de cette valeur, mais elle beaucoup plus grande que le revenu tiré des droits, peut-être d’un ordre de grandeur. » [Page 84]

« Remarquez, en particulier, que le dépôt de brevets se trouve être un substitut à la R&D, ce qui conduit à une réduction de l’innovation. Selon le calcul des auteurs [Bessen et Hunt], l’activité d’innovation dans l’industrie du logiciel aurait été environ 15% plus élevée en l’absence de protection par brevet pour un logiciel ». [Page 92]

Un exemple extrême d’aberrations dans le brevet US 6025810: « La présente invention traite de transmission d’énergie, et au lieu de l’envoyer dans le temps et dans l’espace normal, elle crée un petit trou dans une autre dimension, et ainsi, envoie de l’énergie par un endroit qui permet à la transmission d’énergie de dépasser la vitesse de la lumière. » [Page 101]

Les arguments en faveur de la propriété intellectuelle sont connus et cités à nouveau par Levine et Boldrin … « Afin de motiver la recherche, des innovateurs doivent être compensés d’une certaine manière. Le problème fondamental est que la création d’une nouvelle idée ou design … est coûteux … Il serait efficace ex post de rendre les inventions existantes librement accessibles à tous les producteurs, mais cette pratique ne parvient pas à fournir ex ante les incitations pour d’autres inventions à venir. Un compromis émerge … entre les restrictions sur l’utilisation des idées existantes et les récompenses à l’activité inventive. » [Page 176]

Plus de détails dans la partie 2 ….